Aide au Permis pour les Apprentis
Etat
C’est quoi ?
Une aide financière destinée aux apprentis pour le passage du permis de conduire.
Comment ça marche ?
Vous envoyez une demande à votre CFA (centre de formation des apprentis) accompagnée des documents suivants :
- Un formulaire de demande d’aide rempli (seulement pour la partie « demande d’aide à compléter par l’apprenti »), imprimé et signé par l’apprenti.
- Une copie recto verso de votre pièce d’identité en cours de validité.
- Le devis ou la facture de l’école de conduite, datant de moins de 12 mois par rapport au jour de la demande d’aide, et précisant qu’il/elle concerne la préparation du permis B.
Les conditions
Pour qui ?
Vous avez au moins 17 ans.
Vous êtes titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution.
Vous êtes engagé dans un parcours d'obtention du permis B.
Communes et zones concernées
National
Toutes les communes de France.
Autres conditions ?
Cette aide est attribuée une seule fois par apprenti.
Elle est cumulable avec d'autres aides.
Elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.
Contact
Infos pratiques
Vous pouvez consulter ici les circuits de remboursement des aides versées aux apprentis.